mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légales

Activités : cours de cuisine et atelier culinaire à domicile dans le 44 et départements limitrophes

nom commercial : Recette & Tablier

Entreprise Marie LEMASSON

27 rue du Moulin de l’Abbaye, 44 100 Nantes.

Téléphone : 06 63 58 15 40

SIRET : 510 502 271 00024

APE : 8559B

Sous le régime de la microentreprise, l’entreprise est en franchise de TVA.

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les réservations et paiements des prestations cours de cuisine et ateliers culinaires conclus entre Recette & Tablier et ses clients.
Toute réservation passée à Recette & Tablier implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les conditions contraires posées par le client seront réputées inopposables à Recette & Tablier, à défaut
d’acceptation écrite de sa part.

Article 1 – Informations prestations

Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le
Site. Toutefois, Recette & Tablier se réserve de modification des prestations avec l’accord du client.

Article 2 – Les prix

Sauf mention contraire, tous les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable article 293 B du CGI).
Recette & Tablier se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix de vente de ses produits étant entendu que les prestations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Pour des raisons pratiques, Recette & Tablier peut s’occuper de l’achat des matières premières nécessaires au bon déroulement de la prestation. Le remboursement de celles-ci se fait par le client le jour de la prestation sous présentation de la facture à son nom.
Recette & Tablier conserve l’entière propriété des produits jusqu’à leur paiement complet et intégral par l’utilisateur.

Un dédommagement des frais de déplacement est facturé au delà de 30 kms à hauteur de 40cts/km (aller + retour).

Article 3 – Disponibilité des prestations

Les prestations proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des créneaux horaires disponibles.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue à l’ordre de Marie LEMASSON par chèque, espèces ou virement bancaire (IBAN sous demande).
Pour confirmer toute réservation, un acompte de 50% du prix de la prestation devra être versé avant le jour de la prestation.

En cas de retard de paiement, conformément à l’Art. D. 441-5, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros.

Article 5 – Annulation et remboursement

Le client peut annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date de la prestation. Au-delà, en application de l’article L121-20-4 du code de la consommation, les cours de cuisine étant considérés comme une prestation de service de restauration, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation et il n’y aura pas de remboursement, au prix du préjudice subi par Recette & Tablier (achats des matières premières, organisation).

Pour les bons cadeaux, le droit de rétractation est de 14 jours à partir du lendemain de la réception du bon cadeau.

Article 6 – Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
Recette & Tablier ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport ou de communication.

Article 7 – Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires,
le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc, se trouvant dans le
présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Recette & Tablier, cette dernière ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site.
Toute reproduction et toute utilisation de copies sont strictement interdites.

Crédits photos : Marie LEMASSON

Article 8 – Protection des données personnelles ET RGPD

Les données vous concernant collectées sur le site et lors de la préparation des activités, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit permanent d’accès et de rectification des données vous concernant.

Article 9 – Textes applicables, juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Cours de cuisine, atelier culinaire Nantes